Avant d'organiser des soins à domicile, une question revient souvent : « faut-il une ordonnance, et qui doit la faire ? » Dans le cadre de la profession infirmière, la prescription médicale est la règle pour la plupart des actes. Voici comment cela fonctionne, étape par étape.
Pourquoi une ordonnance est-elle nécessaire ?
L'infirmière libérale réalise ses soins sur prescription médicale (article R.4311 du Code de la santé publique). L'ordonnance a deux rôles :
- elle définit les soins à réaliser et garantit qu'ils sont adaptés à votre situation ;
- elle conditionne le remboursement par l'Assurance Maladie.
Sans prescription, seuls quelques actes précis peuvent être réalisés (voir plus bas).
Qui peut prescrire les soins ?
Plusieurs professionnels peuvent établir la prescription, chacun dans son domaine :
- votre médecin traitant (le cas le plus fréquent) ;
- un médecin spécialiste (diabétologue, chirurgien, oncologue…) ;
- le service hospitalier, via une prescription de sortie après une hospitalisation ;
- dans leur champ de compétence, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste.
Que doit contenir l'ordonnance ?
Pour être exploitable, la prescription précise généralement :
- la nature des soins (pansement, injection, perfusion, prélèvement, surveillance…) ;
- la fréquence (par exemple : une fois par jour, matin et soir…) ;
- la durée du traitement ;
- la mention « à domicile » ou « soins à réaliser au domicile » lorsque le déplacement est justifié.
Si un élément manque, l'infirmière peut se rapprocher du prescripteur pour préciser la prise en charge.
Combien de temps l'ordonnance est-elle valable ?
Il n'y a pas de durée universelle : l'ordonnance couvre la durée des soins prescrits. Pour un traitement ponctuel (une série de pansements, une cure d'injections), elle vaut le temps indiqué. Pour un suivi au long cours, le médecin établit un renouvellement à échéance. En pratique, mieux vaut disposer d'une prescription à jour couvrant la période des soins.
Les soins réalisables sans prescription
Le cadre a évolué ces dernières années. L'infirmière peut désormais, dans des conditions précises et sans prescription médicale :
- prescrire et administrer certains vaccins (dont la grippe) à une large partie du public, depuis 2023 ;
- réaliser certains actes de prévention encadrés par la réglementation.
En dehors de ces cas, la prescription médicale reste nécessaire.
Quels papiers préparer avant le premier passage ?
Pour un premier rendez-vous, gardez à portée de main :
- l'ordonnance décrivant les soins ;
- votre Carte Vitale à jour ;
- votre attestation de mutuelle (pour le tiers-payant) ;
- si besoin, les documents de sortie d'hospitalisation et vos traitements en cours.
Questions fréquentes
Faut-il une ordonnance pour des soins infirmiers à domicile ?
Oui, pour la plupart des actes : la prescription médicale conditionne la réalisation et le remboursement des soins.
Qui peut prescrire les soins ?
Le médecin traitant, un spécialiste, l'hôpital (prescription de sortie), et — dans leur domaine — une sage-femme ou un chirurgien-dentiste.
Quelle est la durée de validité de l'ordonnance ?
Elle couvre la durée des soins prescrits. Pour un suivi long, le médecin établit un renouvellement à échéance.
Quels papiers apporter pour le premier rendez-vous ?
L'ordonnance, la Carte Vitale à jour, l'attestation de mutuelle, et le cas échéant les documents de sortie d'hospitalisation.
Bon à savoir : les règles de prescription peuvent évoluer ; en cas de doute, votre médecin ou votre caisse d'Assurance Maladie vous renseigne. Les soins sont réalisés sur prescription médicale ; en cas d'urgence, composez le 15. Pour un besoin de soins à Lunel ou dans les communes voisines, vous pouvez vous rapprocher du cabinet infirmier à Lunel.
